FormaPro Academy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme FormaPro Academy, accessible à l'adresse formapro-academy.fr, exploitée par la société FormaPro Academy.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : Site web et application mobile FormaPro Academy
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
• Formation : Cours en ligne proposés sur la plateforme
• CPF : Compte Personnel de Formation

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est gratuit pour la consultation du catalogue. L'inscription aux formations est payante selon les tarifs en vigueur.

L'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Formations et contenu

4.1 Contenu pédagogique

Les formations proposées sont élaborées par des experts dans leur domaine. Le contenu est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions du marché.

4.2 Certification

La réussite d'une formation donne droit à un certificat de complétion. Ce certificat atteste de la participation et de la réussite aux évaluations.

4.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, supports) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Modalités d'inscription et de paiement

5.1 Inscription

L'inscription à une formation se fait en ligne après création d'un compte utilisateur. Elle devient effective après confirmation du paiement.

5.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles inscriptions.

5.3 Financement CPF

Les formations éligibles peuvent être financées via le CPF. L'utilisateur doit suivre la procédure indiquée sur la plateforme officielle Mon Compte Formation.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de formation ayant déjà commencé avec accord exprès.

Pour les formations financées par le CPF, les conditions de rétractation spécifiques s'appliquent selon la réglementation en vigueur.

7. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

8. Responsabilité

FormaPro Academy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.

La responsabilité de FormaPro Academy ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de chance.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

10. Modification des CGU

FormaPro Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :